Mentions légales, conditions de vente et confidentialité

1. Mentions légales

Le site konfetti.photos et le service Konfetti sont édités par :

Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les photos et la base de données sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union européenne (juridiction « EU » de Cloudflare).

Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par Konfetti.

2. Conditions générales de vente

2.1 Objet

Konfetti permet à un organisateur (« vous ») de créer un album photo en ligne pour un événement privé, accessible par un lien et un QR code, dans lequel les personnes disposant du lien (« les invités ») déposent des photos, les commentent et les téléchargent. Les présentes conditions régissent l'achat d'un album auprès de GVA Consulting SRL. En payant, vous les acceptez.

2.2 Prix et paiement

Un album coûte 5 € toutes taxes comprises, payés une seule fois. La TVA applicable est calculée au moment du paiement selon votre pays et incluse dans ce montant. Il n'y a pas d'abonnement, pas de frais pour les invités, et aucun paiement ultérieur. Le paiement s'effectue par carte ou par les moyens proposés sur la page de paiement sécurisée de Stripe, qui vous envoie le reçu.

2.3 Commande et activation

Vous créez l'album (nom, date, couleurs), puis vous êtes dirigé vers la page de paiement. L'album est activé dès que Stripe confirme le paiement, en général immédiatement : vous recevez alors votre lien de gestion (à l'écran et, si vous avez donné une adresse, par email) et l'affiche QR à imprimer. Un album créé mais non payé reste en attente sept jours, pendant lesquels vous pouvez encore le payer ; il est ensuite supprimé.

2.4 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter. L'album étant un service numérique fourni intégralement dès l'activation, vous demandez expressément, en payant, son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'album activé (article VI.53 du Code de droit économique). Par geste commercial, un album sur lequel aucune photo n'a été déposée est remboursé sur simple demande à hello@konfetti.photos dans les quatorze jours suivant le paiement.

2.5 Ce que comprend un album

Jusqu'à 5 000 photos de 15 Mo maximum chacune, conservées en haute définition (jusqu'à 4 096 pixels de côté, telles que le téléphone les a envoyées), un nombre illimité d'invités, les commentaires et réactions, le téléchargement individuel et de l'album complet en zip, la personnalisation (couleurs, emoji, bannière, texte) et l'affiche QR. Les vidéos ne sont pas acceptées. L'album reste accessible par son lien après l'événement ; nous vous recommandons d'en télécharger une copie complète. Si une durée de conservation maximale devait être introduite, elle serait annoncée ici et par email aux organisateurs concernés au moins trente jours à l'avance.

2.6 Vos engagements et ceux de vos invités

L'organisateur choisit à qui il remet le lien et le QR code, et répond du contenu de son album : il peut supprimer n'importe quelle photo ou commentaire. Chaque invité ne dépose que des photos qu'il a le droit de partager et respecte les personnes qui y figurent. Sont interdits les contenus illicites, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ; nous retirons de tels contenus sur signalement à hello@konfetti.photos et pouvons fermer l'album concerné sans remboursement.

2.7 Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible pendant votre événement, sans pouvoir le garantir de manière absolue (panne d'un fournisseur, maintenance, force majeure). Les photos sont stockées de façon redondante, mais Konfetti n'est pas un service de sauvegarde : téléchargez le zip. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au prix payé pour l'album, hors faute lourde ou intentionnelle et hors dispositions légales impératives.

2.8 Réclamations et litiges

Pour toute question ou réclamation : hello@konfetti.photos. Nous répondons sous quelques jours ouvrables. À défaut de solution amiable, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Le droit belge s'applique ; les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi, à défaut ceux de l'arrondissement du siège de GVA Consulting SRL.

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement : GVA Consulting SRL (coordonnées ci-dessus). Cette politique décrit ce que Konfetti collecte, pourquoi, et pendant combien de temps. Elle est écrite pour être lue : s'il manque une réponse, écrivez à hello@konfetti.photos.

3.1 Ce que nous collectons

• Organisateur : nom de l'événement, date, description, couleurs, et — si vous les donnez — votre prénom et votre adresse email. L'email sert à vous envoyer le lien de gestion, à vous le renvoyer si vous le perdez, et à Stripe pour le reçu. Le paiement lui-même (carte, adresse de facturation, pays pour la TVA) est traité par Stripe ; nous n'en recevons que la confirmation et le pays.
• Invité : le prénom saisi en entrant dans l'album, les photos et commentaires déposés, les réactions. Un identifiant aléatoire, généré dans votre navigateur et connu de lui seul, permet de reconnaître vos propres photos pour vous laisser les supprimer. Les métadonnées des photos (lieu de prise de vue, appareil) sont retirées par le téléphone avant l'envoi. Aucun compte, aucun mot de passe, aucune adresse email.
• Technique : adresses IP et en-têtes de requête, traitées par Cloudflare pour la sécurité et pour limiter les abus (nombre de dépôts par minute), et conservées dans les journaux techniques quelques jours. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience tierce, aucune reconnaissance faciale ni analyse du contenu des photos.

3.2 Pourquoi, et sur quelle base

Fournir l'album que vous avez commandé (exécution du contrat), vous envoyer les emails liés à votre album (idem), tenir notre comptabilité (obligation légale), et protéger le service contre les abus (intérêt légitime). Les photos et commentaires sont déposés volontairement par les invités, pour être vus par les autres personnes disposant du lien : c'est le but de l'album. Nous n'utilisons rien de tout cela à d'autres fins, et nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.

3.3 Qui peut voir quoi

Un album est accessible à toute personne qui possède son lien (c'est ce que le QR code encode) : les prénoms, photos et commentaires y sont visibles de tous les invités. L'album n'est pas référencé par les moteurs de recherche et son adresse est impossible à deviner, mais un lien peut être transmis : l'organisateur décide à qui il le remet. Les images ne sont servies que par des liens signés qui expirent.

3.4 Destinataires et transferts

Cloudflare (hébergement, stockage, envoi des emails) et Stripe (paiement) traitent des données pour notre compte, dans le cadre de leurs engagements contractuels de protection des données. Les photos et la base de données restent dans l'Union européenne. Stripe traite les données de paiement depuis l'Irlande ; Cloudflare est une société américaine : les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun autre tiers n'a accès aux données.

3.5 Durées de conservation

• Album créé mais non payé : supprimé automatiquement après sept jours, photos comprises.
• Album actif : conservé tant que l'organisateur le souhaite. Il peut supprimer chaque photo depuis l'album et demander la suppression complète de l'album à hello@konfetti.photos ; elle est effectuée sous trente jours.
• Journaux techniques : quelques jours. Données de paiement chez Stripe et pièces comptables : durée légale.

3.6 Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à hello@konfetti.photos en précisant l'album concerné. Si vous figurez sur une photo que vous souhaitez voir retirée, le plus rapide est de le demander à l'organisateur, qui peut la supprimer immédiatement ; nous intervenons aussi sur demande. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be).

3.7 Cookies et stockage local

Konfetti ne dépose aucun cookie. Votre navigateur conserve localement (« localStorage »), et uniquement pour faire fonctionner le service : l'identifiant aléatoire d'invité, le prénom donné pour chaque album, la liste des albums que vous avez créés et leurs liens de gestion. Effacer les données du site dans votre navigateur supprime tout cela — pensez alors à retrouver votre lien de gestion par email. La page de paiement, hébergée par Stripe, utilise ses propres cookies, décrits dans la politique de Stripe.

3.8 Mineurs

Le service ne vérifie pas l'âge des invités. L'organisateur d'un événement où des mineurs sont photographiés veille à l'accord de leurs parents et supprime toute photo sur demande.